Règlement intérieur

PREAMBULE:

Un règlement intérieur est un document interne qui précise les modalités indispensables au bon fonctionnement du centre. Il s’applique avec force obligatoire aux membres ainsi qu’à toute personne qui fréquente la ferme équestre de CAValcagire Ce règlement intérieur est affiché au bureau et à l’entrée. Il est remis et signé par le cavalier et son représentant légal, qui s’engagent par là-même à respecter ce règlement.

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité de la directrice.

Pour assurer sa tâche le responsable désigné peut disposer des Instructeurs, Enseignants, personnels d’écurie et éventuellement du personnel administratif placés sous son autorité.

ARTICLE 2 : OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS PRESENTEES PAR LES USAGERS

Un cahier est tenu à la disposition des usagers au secrétariat afin que ceux-ci puissent y consigner les observations et suggestions qu’ils désirent formuler concernant le fonctionnement de l’établissement.

ARTICLE 3: DISCIPLINE

• Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les membres doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.
• En tout lieu et en toute circonstance, les membres sont tenus d’observer une attitude déférente vis- à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres préposés. D’une manière générale, les usagers s’obligent à respecter les principes de courtoisie et de respect mutuel qui doivent assurer la qualité des relations humaines du centre équestre.
• Tout membre ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation en se conformant à l’article 5 ci-dessous, aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses membres ou son personnel n’est admise.
• Les cavaliers doivent respecter les chevaux et le matériel mis à leur disposition: Le matériel doit être rangé dès qu’on ne l’utilise plus:
• Les brosses et étrilles doivent être nettoyées après le pansage
• Les étriers doivent être remontés et coincés par leurs étrivières

La sangle doit être remontée sur le siège de la selle.

les crottes sous l’air de préparation, sur le chemin et dans la carrière doivent être ramassées.

•• Le mors doit être rincé après chaque utilisation

•Rien ne doit traîner par terre, que ce soit aux barres d’attaches ou devant les paddocks.

-Tout matériel cassé ou détérioré devra faire l’objet d’un remplacement par l’auteur des faits.

Soins aux chevaux :

• Pour chaque séance, le cavalier arrivera 15 à 30 minutes avant afin qu’il puisse s’occuper

correctement de sa monture.

• Le montoir se fait exclusivement dans la carrière, sauf ordre contraire de la part du

moniteur.

• Une détente de 10 à 20 minutes est nécessaire afin que le cheval soit correctement échauffé

et ne se blesse pas.

• 15 à 20 minutes après le cours sont généralement nécessaires pour desseller, brosser et

rentrer sa monture au parc, sauf si celle-ci est reprise.

ARTICLE 4: SECURITE Parking et véhicule

• Aucun véhicule n’a le droit de circuler dans l’enceinte du club- Vos véhicules doivent être stationnés correctement sur le parking au bord de la route. Le club ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels vols ou dégradations. Nous vous conseillons donc de fermer vos véhicules à clés.
• Les vélos, scooter et vélomoteurs doivent être stationnés à l’endroit spécialement prévu à cet effet.

Les autres animaux

• Hormis les chiens de garde de l’exploitant ,tous les chiens et autres animaux sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.
• Le centre équestre étant un lieu public, il est interdit de fumer sur l’ensemble du site, sauf parking voitures. Des cendriers sont mis à votre disposition, merci de ne pas laisser trainer vos mégots à terre.

Autre

Il est strictement interdit de courir, crier, faire des gestes brusques, lancer ou secouer ballons ou autres objets à proximité des barres d’attache ou des carrières (lorsque des chevaux y travaillent).

ARTICLE 5 : RÉCLAMATIONS

Tout membre désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant le centre peut opérer de l’une des manières suivantes :

a) il peut s’adresser directement à la Directrice,

b) il peut consigner sa réclamation sur le cahier prévu à l’article 3,

Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Toute attitude répréhensible d’un membre et en particulier toute inobservation des statuts ou du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :

• La mise à pied prononcée par la Directrice pour une durée ne pouvant excéder un mois. Le membre qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à l’établissement équestre, ni utiliser les terrains d’évolution, manège et carrière.
• L’exclusion temporaire ou suspension, prononcée par la Direction pour une durée ne pouvant excéder une année. Le membre qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations de l’établissement équestre et ne peut , pendant la durée de la sanction, participer à aucune des activités publiques ou privées de l’établissement.
• L’exclusion définitive, prononcée par la Directrice.

Tout usager faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.

ARTICLE 7 : TENUE

• Les membres de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’Équitation Française.

Un pantalon long type jean, jogging ou autre est absolument nécessaire même l’été.

Des chaussures fermées de préférence avec un petit talon type chaussures de marche, boots ou bottes l’hiver.

Polos ou tee-shirts l’été (débardeurs déconseillés) et polaires l’hiver.

Les gants sont absolument nécessaires pour les petits dès que les températures baissent et sont fortement conseillés pour les autres cavaliers.

Conformément à la loi du 16 juillet 1984 modifiée en 2000, le port d’une protection de tête conforme à la norme EN 1384 est obligatoire pour la pratique de toutes les activités équestres. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier.

• Le port du protège dos à la norme BETA 2000 est vivement recommandé, et est obligatoire lors des séances de CSO, cross et PTV.
• Le club tient à la disposition des cavaliers des équipements de sécurité conformes à ces normes, toutefois nous conseillons aux cavaliers réguliers de s’en équiper.
• En outre, pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant le centre peuvent être astreints à porter l’insigne et les couleurs du club.
• Il est conseillé d’inscrire le nom du cavalier sur ses effets.

ARTICLE 8 : ASSURANCES

Pour pratiquer l’équitation, la licence fédérale est obligatoire. Lors de l’inscription, l’usager prendra cette licence fédérale (qui lui permet d’être assuré dans tous les centres affiliés de France, de passer des examens et de les valider, et de participer à une dynamique sportive) s’il ne la possède pas déjà.

• Les usagers sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement , durant le temps d’activité d’équestre.

Il leur appartient de prendre connaissance, au secrétariat, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.

• Aucun membre ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas acquitté son inscription pour l’année en cours.
• La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par

une inobservation du Règlement Intérieur.

– L’établissement équestre tient à la disposition de ses clients les coordonnées d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation.

• La prise de la licence vous couvre en responsabilité civile vis-à-vis des tiers voir tableau de garantie sur vos licences, vous avez la possibilité de souscrire des assurances complémentaires. En cas de sinistre vous devez fournir dans un délai maximum de 15 jours un certificat médical initial des blessures fourni par le médecin traitant ou l’hôpital. En cas de frais médicaux restés à votre charge après intervention du régime obligatoire et complémentaire. Si vous n’avez pas de

Mutuelle : originaux des bordereaux de la Sécurité Sociale. Si vous avez une Mutuelle : originaux des bordereaux de la Mutuelle.

ARTICLE 9 : REPRISES – LECONS – PRISE EN CHARGE DES ENFANTS MINEURS

FORFAIT:

-Inscription: elle est souscrite pour une durée d’une année. Les séances sont consécutives à jour et à heures fixes.

-Règlement des prestations: Le règlement du forfait est trimestriel, et doit s’effectuer à la première séance du trimestre. Si à la deuxième séance du mois le forfait n’était pas réglé, toutes les heures faites seront facturées à l’unité (16€/h).

-Récupération: L’usager malade, en vacances, en déplacement professionnel ou scolaire aura la possibilité de récupérer la séance manquée dans le mois suivant, séance à effectuer en supplément de sa (ses) séance(s) normale(s).

-Les leçons retenues et non décommandées 24 heures à l’avance restent dues.

La ferme équestre de Cavalcagire ne procèdera à aucun remboursement de droits d’entrée, de carte d’heures ou de forfait dans le cas d’un désistement de la part du cavalier et ce pour quelque raison que ce soit.

En cas d’intempéries:

Les cours seront assurés s’il pleut « finement ». Des vêtements chauds et surtout imperméables sauront protéger vos enfants. Sinon, nous en profiterons pour réviser la théorie des galops ou bien nettoyer les cuirs.

AUTRES PRESTATIONS:

Les inscriptions aux animations, stages, concours ou randonnées sont fermes. Elles doivent être réglées au plus tard 7 jours avant la date de l’activité. Ces inscriptions ne donnent lieu à aucun remboursement en cas de désistement.

TARIFS: Ils sont affichés à l’entrée du centre et au secrétariat. Un dépliant est à la disposition de tous les usagers au secrétariat.

Droits d’entrée au club (individuel): 30€/an enfant // 50 euros adulte

Droits d’entrée famille (à partir de 3 personnes): 70€/an

Licence FFE junior (-de 18 ans): 26€/an

Licence FFE sénior: 39€/an

Les droits d’entrée au club et la licence FFE sont obligatoires pour participer à l’ensemble des activités proposées par le club.

HORAIRES: Une demi-heure avant la séance, prendre connaissance du cheval ou poney attribué. Prévoir un quart d’heure avant et après la reprise pour assurer les soins et s’occuper de sa monture. L’heure de cours, de perfectionnement ou de stage correspond à la prise en charge des usagers par

leurs enseignants. Les cours représentent environ 1h de pratique. Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit par exemple, un quart d’heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise-. En dehors des heures de reprises vendues les mineurs sont la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal. L’établissement équestre n’a pas la possibilité de surveiller les enfants mineurs en dehors des heures de reprises.

Les cavaliers n’ont pas le droit de sortir un cheval ou poney sans autorisation du dirigeant ou de l’enseignant.

Par ailleurs, dans le cadre de la prise en demi-pension gratuite ou payante de chevaux ou poneys de club : les cavaliers ne sont pas sous la responsabilité de l’établissement équestre mis à part dans le cadre d’heure de reprise vendue. L’établissement équestre vous informe des dangers encourus par l’enfant, écarts, coup de pied, chute, collision, mauvaise rencontre… lors de la pratique de l’équitation en dehors de tout encadrement. Les consignes de sécurité à faire strictement respecter par l’enfant (port du casque NF obligatoire, sortie en extérieur à deux personnes, avec téléphones portable et numéros de secours connus…). Le tuteur ou le parent légal reconnaît être le gardien de l’équidé dès lors qu’il est sous contrôle de l’enfant et dont il est responsable au titre de l’article 1384 alinéa 1 du code civil.

L’établissement se réserve le droit d’interdire l’utilisation du cheval ou poneys si l’utilisation faite par le cavalier ne lui convient pas. Le dirigeant de l’établissement reste le seul décideur.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTAIRES DE CHEVAUX

Les chevaux des usagers peuvent être pris en pension par le centre aux conditions suivantes:

• Production d’un certificat vétérinaire attestant que le cheval est en bonne santé, avec le signalement des tares éventuelles.
• Le prix de pension est fixé par mois et par cheval; il est payable mensuellement. Le prix de la pension est passible de la T.V.A. au taux de 5,5 % à la charge du propriétaire.

La ferrure et les soins vétérinaires seront à la charge du propriétaire.

Chaque propriétaire pourra participer aux reprises et balade avec son cheval, sous réserve de la place disponible, de l’accord de l’enseignant.D’autre part, les propriétaires de chevaux pourront utiliser les installations dans les conditions suivantes: dès lors que les installations ne sont pas utilisées par le Club.

Assurances :

L’établissement équestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval.

Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l’assurance «mortalité» de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement. Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre. Il est entendu aussi que le propriétaire qui prête son cheval à un e autre cavalier décharge totalement le centre équestre des responsabilités de ce prêt et de la surveillance du cavalier d’autant plus si celui- ci est mineur. C’est donc au propriétaire de s’assurer de l’autorisation des parents et de les prévenir contre les risques encourus.

Les risques de vol ou de dégradations consécutives à une tentative de vol survenant au matériel de

sellerie ne sont garantis qu’en cas d’effraction de la sellerie de l’établissement; aussi le propriétaire renonce-t-il à tout recours en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie survenant dans toute autre condition.

Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ, prévenir trois mois à l’avance, soit avant le 25 du mois courant, pour quitter à la fin du mois suivant faute de quoi la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d’indemnité pour non respect du préavis.

En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de manège. Le propriétaire sera au surplus exclu de l’établissement équestre.

ARTICLE 11 : APPLICATION

En signant leur adhésion à l’établissement, les usagers reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.

Je soussigné représentant du cavalier

reconnaît avoir bien pris connaissance de l’ensemble du règlement intérieur de la ferme équestre- de Cavalcagire et d’en avoir compris le sens.

Je m’engage par ma signature à les respecter.

« lu et approuvé » date: signature: